Politique de Confidentialité

ExpertComptIA

Email : contact@expertcomptia.fr

Conformément au RGPD, nous sommes responsables du traitement de vos données personnelles collectées via notre plateforme.

Nous collectons les données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, email, entreprise
• Données de connexion : adresse IP, logs de connexion, cookies
• Données d'utilisation : questions posées à l'IA, documents générés, cas clients créés
• Données de paiement : gérées exclusivement par Stripe (nous ne stockons jamais vos coordonnées bancaires)

Vos données sont traitées pour :

• Fourniture du service : accès à la plateforme, chat IA, calculateurs, documents
• Gestion de votre compte : authentification, historique, préférences
• Facturation : gestion des abonnements et paiements via Stripe
• Support client : répondre à vos demandes d'assistance
• Amélioration du service : analyses d'usage, statistiques anonymisées
• Veille juridique : envoi d'alertes fiscales personnalisées (si activé)

Le traitement de vos données repose sur :

• Exécution du contrat : fourniture du service ExpertComptIA
• Consentement : envoi d'emails marketing (vous pouvez vous désabonner à tout moment)
• Intérêt légitime : amélioration du service, sécurité, prévention de la fraude
• Obligation légale : conservation des données de facturation (6 ans minimum)

Vos données peuvent être transmises à nos sous-traitants :

• Clerk (USA) : authentification et gestion des comptes
• OpenAI (USA) : traitement des questions et génération de réponses IA
• Stripe (USA) : gestion des paiements et abonnements
• Resend (UE) : envoi d'emails transactionnels et alertes

⚠️ Ces prestataires peuvent être situés hors de l'Union Européenne. Dans ce cas, des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types de la Commission Européenne).

• Compte actif : pendant toute la durée de votre abonnement
• Compte inactif : 3 ans après la dernière connexion, puis suppression automatique
• Données de facturation : 6 ans (obligation légale comptable)
• Logs techniques : 12 mois maximum

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger vos données inexactes
• Droit à l'effacement : supprimer vos données (sauf obligations légales)
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Droit à la limitation : limiter le traitement dans certains cas

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : contact@expertcomptia.fr

Nous vous répondrons dans un délai maximum de 1 mois.

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas le RGPD, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Tél : 01 53 73 22 22
www.cnil.fr

Nous utilisons les cookies suivants :

• Cookies essentiels : authentification, session (obligatoires pour le fonctionnement)
• Cookies analytiques : statistiques d'usage anonymes (avec votre consentement)

Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur. Attention : cela peut affecter le fonctionnement de la plateforme.

Nous mettons en œuvre les mesures de sécurité suivantes :

• Chiffrement : HTTPS/TLS pour toutes les communications
• Authentification : gestion sécurisée via Clerk avec MFA disponible
• Hébergement : serveurs sécurisés en France/UE
• Accès restreint : seules les personnes autorisées ont accès aux données
• Sauvegardes : backups quotidiens chiffrés
• Monitoring : surveillance 24/7 des accès suspects

Certains de nos prestataires (Clerk, OpenAI, Stripe) sont situés aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par :

• Les clauses contractuelles types de la Commission Européenne
• Le Data Privacy Framework UE-USA (pour les entreprises certifiées)
• Des garanties contractuelles renforcées avec nos sous-traitants

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour.

En cas de modification substantielle, nous vous informerons par email.

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou à l'exercice de vos droits :

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